Condition générale de vente (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
La société YCL Événementiel,
SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle,
Siège social : 253 rue principale 01470 bénonces,
Immatriculée au RCS BOURQ- EN-BRESSE N° 991252305 SIREN
Représentée par sa Présidente,
Ci-après dénommée « lazzaro yauline ».
Contact :
Email : ycl.evenementiel@gmail.com
Téléphone : 06.19.65.05.76
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles YCL Événementiel propose :
- des prestations de décoration événementielle,
- des formations en décoration événementielle,
- des services de location de matériel événementiel,
à destination de clients particuliers ou professionnels, ci-après dénommés « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS DE DÉCORATION ÉVÉNEMENTIELLE
Les prestations de décoration font l’objet d’un devis personnalisé, établi selon les besoins du Client (type d’événement, date, lieu, matériel, main-d’œuvre).
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La réservation est effective uniquement après :
- signature du devis,
- versement d’un acompte de 40 % du montant total.
Le solde est exigible au plus tard la veille du jour de l’événement, sauf mention contraire sur le devis.
ARTICLE 4 – FORMATIONS
Les formations proposées par YCL Événementiel peuvent être réalisées :
- en présentiel,
- à distance
L’inscription devient définitive après validation et règlement selon les modalités précisées lors de la commande.
Toute formation commencée est due dans son intégralité.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’abandon, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont strictement personnels et protégés par le droit d’auteur.
ARTICLE 5 – LOCATION DE MATÉRIEL
Le matériel loué demeure la propriété exclusive de YCL Événementiel.
Le Client s’engage à :
- restituer le matériel à la date et à l’heure prévues,
- rendre le matériel propre et en bon état.
Toute casse, détérioration, perte ou vol sera facturé au Client sur la base de la valeur de remplacement à neuf.
Une caution est demandée avant la remise du matériel. prix de la valeur neuve
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros, TTC TVA applicable.
YCL Événementiel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire,
- espèces (dans la limite légale),
- Cheque non accepté
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- des pénalités de retard,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
ARTICLE 8 – ANNULATION ET REPORT
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.
Sauf accord contraire :
- l’acompte versé reste acquis à YCL Événementiel,
- toute annulation à moins de 30 jours de la prestation pourra entraîner la facturation de la totalité de la prestation.
En cas de force majeure, un report pourra être proposé sans frais supplémentaires.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
YCL Événementiel s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du matériel loué,
- de dommages causés par des tiers,
- de contraintes imposées par le lieu de l’événement,
- de conditions météorologiques défavorables.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments créés par YCL Événementiel (concepts, visuels, supports, photos, textes, formations) restent la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de YCL Événementiel
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